1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par L’Atelier Breizh Maker de produits imprimés en 3D, réalisés de manière artisanale, ainsi que de services de modélisation et de fabrication sur mesure.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de port sont calculés avant la validation de la commande.
3. Commandes et prestations sur mesure
Toute commande validée entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour les prestations sur mesure, la commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis et, le cas échéant, réception des éléments nécessaires à la fabrication (fichiers, dimensions, choix de couleurs).
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site, notamment via Stripe (carte bancaire, Google Pay, Apple Pay).
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Délais indicatifs :
- Produits en stock : expédition sous 7 jours.
- Impression à la demande : expédition sous 7 à 14 jours ouvrés (selon le temps de modélisation/fabrication).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de production. L’Atelier Breizh Maker ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter dans les plus brefs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence :
- Produits standards (non personnalisés) : Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à sa charge.
- Produits personnalisés, sur mesure ou imprimés à la demande : Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté une fois la fabrication lancée, sauf défaut technique avéré.
En cas de défaut technique avéré, le client devra nous contacter avant tout retour afin de convenir des modalités de remplacement ou de remboursement.
7. Modélisation 3D sur mesure
Les prestations de modélisation 3D sont réalisées dans un cadre artisanal. Sauf mention contraire :
- la prestation inclut une itération de correction,
- les fichiers numériques (STL, OBJ, etc.) ne sont pas fournis,
- les modèles réalisés restent la propriété de L’Atelier Breizh Maker.
La fourniture du fichier numérique, ainsi que son usage (personnel, libre ou commercial), peut faire l’objet d’un supplément précisé avant validation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation du modèle sans accord écrit est interdite.
8. Impression 3D à partir de fichiers fournis
Dans le cadre des prestations d’impression 3D à partir de fichiers fournis par le client, celui-ci garantit être :
- l’auteur du fichier, ou
- titulaire des droits nécessaires à son utilisation, reproduction et, le cas échéant, à son exploitation commerciale.
L’Atelier Breizh Maker ne vérifie pas l’origine ou les droits attachés aux fichiers transmis et ne saurait être tenu responsable d’une violation des droits de propriété intellectuelle résultant de leur utilisation. L’atelier se réserve le droit de refuser toute impression en cas de doute sur la licéité ou la provenance des fichiers fournis.
Toute modification ou adaptation d’un fichier fourni relève d’une prestation de modélisation facturée séparément.
9. Qualité, fabrication et limites techniques
L’impression 3D (FDM) est un procédé de fabrication par dépôt de couches successives. À ce titre, les pièces peuvent présenter de légères stries visibles ou irrégularités de surface. Ces caractéristiques sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut de conformité. Nous garantissons toutefois la solidité et la fonctionnalité des pièces selon l’usage prévu et défini lors de la commande ou du devis.
Les produits proposés sont des objets décoratifs ou utilitaires artisanaux. Ils ne sont pas certifiés pour un usage alimentaire, médical, industriel, ni destinés aux jeunes enfants sans surveillance.
Les photographies des produits ont une valeur illustrative. Des variations de teinte, de texture ou d’aspect peuvent apparaître selon les lots de filament utilisés, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’Atelier Breizh Maker.
10. Responsabilité
La responsabilité de L’Atelier Breizh Maker est limitée au montant de la commande concernée. L’atelier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des produits ou d’informations erronées fournies par le client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.